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Afin de répondre aux questions des entreprises vosgiennes touchées par les mesures prises pour lutter contre l'épidémie du COVID-19, plusieurs dispositifs ont été mis en place à l'échelle du département des Vosges et de la région Grand-Est.

 

  • Dernières informations utiles

- Questionnaire de la CCI pour identifier les besoins et les priorités des entreprises : 

Afin d'accompagner les entreprises face à la crise sanitaire, la CCI des Vosges met à disposition une cellule d'experts indépendants dans les domaines suivants :

- Informatique

- Ressources humaines et relations sociales

- Relations clients & fournisseurs

- Accompagnement des dirigeants et des collaborateurs en télétravail.

 

En vue d'identifier les besoins et priorités, vous pouvez répondre au rapide questionnaire présent sur ce lien :

https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLScSauWj2By-hAm2-psOvMI9jVkXDSTS7lPzAWhgKaNVA1yd-w/viewform

 

Le ou les expert(s) concernés prendront contact avec vous gracieusement pour lister avec vous les actions à mettre en oeuvre rapidement et vous aider à préparer au mieux le redémarrage de votre activité.
Cette démarche ne vous engage en rien.

Si toutefois, suite à ces échanges, vous souhaitiez un accompagnement personnalisé, nos experts s'engagent à vous faire bénéficier d'une remise de 50% par rapport à leur tarif habituel, durant toute la période de confinement.

 

 

- Site du Ministère de l'économie : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

 

  • la Chambre de Commerce et d'Industrie et la Préfecture des Vosges mettent en place un guichet unique.

Une équipe de conseillers dédiés à l'écoute, au recensement et à la facilitation des démarches à l'instruction des dossiers de demandes d'aides, est spécifiquement mobilisée au soutien des entreprises.

 

Pour joindre cette équipe, un seul numéro : 09.71.00.96.90

 

Par ailleurs, retrouvez les liens utiles à vos démarches sur www.vosges.cci.fr/covid19

 

Le communiqué de presse du 18 mars 2020 de la Préfecture des Vosges sur les « Modalités d’application des mesures de confinement pour ralentir la progression du COVID-19 et maintien de l’activité économique » :  https://www.vosges.cci.fr/IMG/pdf/20200318_cp_maintien_activite_economique.pdf

 

 

  • la Chambre des Métiers et de l'Artisanat met à disposition un numéro unique et une adresse mail pour toutes questions relatives au COVID-19 :

09 86 87 93 70 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 

  •  la Chambre d’Agriculture des Vosges a mis en place un guichet unique :

08.00.00.81.87 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Afin de répondre aux questions des exploitations agricoles vosgiennes dans le cadre de la crise du Covid-19, la Chambre d'agriculture a mis en place un dispositif spécial :

- Réaffectation d’une équipe de conseillers dédiés à l’écoute, au recensement des questions et à la redirection vers les organismes concernés ;

- Pour les démarches liées au CFE et aux passeports des animaux, les demandes sont traitées quotidiennement par téléphone, mail et courrier ;

- Une veille sur l’évolution des principales filières du département, en lien avec l’ensemble des organisations agricole ;

- Un accompagnement pour les déclarations des calamités agricoles liées à la sécheresse 2019, est réalisé par téléphone par nos conseillers ;

- Les conseillers sont toujours accessibles par téléphone (coordonnées sur le site internet de la Chambre d’Agriculture des Vosges) pour toutes les questions techniques liées à l’activité des agriculteurs, des collectivités et des propriétaires forestiers.

 

Les liens utiles à vos démarches :

https://vosges.chambre-agriculture.fr

https://lorraine.msa.fr

- Vos organismes bancaires pour connaître les mesures d’accompagnement possibles

 

Afin de répondre aux questions qui nous remontent et afin de les partager avec le plus grand nombre et le plus efficacement possible, la Chambre d'Agriculture a mis à disposition une foire aux questions qui est mise à jour régulièrement sur leur site internet : www.vosges.chambre-agriculture.fr

 

 

  • La Région Grand-Est apporte des solutions concrètes pour les entreprises

Ainsi, en étroite relation avec l’État et les partenaires concernés (Bpifrance, agences de développement économiques), la Région Grand Est propose un ensemble de dispositifs pour accompagner les entreprises impactées :

 

- un « Prêt Rebond », à effet immédiat, pour soutenir les entreprises en difficultés conjoncturelles liées à une baisse d’activité ou à une perte de chiffre d’affaires (rupture de la chaîne d’approvisionnement, diminution d’activité, annulation d’événement, etc.) et leur permettre de contribuer au maintien de leur trésorerie pendant la période de crise. La Région mobilisera dans un premier temps 25 millions d’euros.

 

- un « Pacte de relocalisation » pour encourager, aider et accompagner les entreprises qui souhaitent rapatrier une partie de leur chaîne d’approvisionnement en région, en France ou en Europe plutôt qu’en Asie. Cette mesure permettra de réduire la vulnérabilité des entreprises dont la chaîne d’approvisionnement dépend en partie de fournisseurs asiatiques, tout en réduisant leur impact carbone.

 

Ce Pacte se traduira, dès le mois d’avril, par :

- un accompagnement via les agences de développement économique du territoire et des prestataires externes (aide à l’analyse des enjeux, à l’identification des fournisseurs potentiels et aux modalités de validation de ces fournisseurs),

- un financement pour aider ces entreprises à absorber les coûts liés à cette opération de relocalisation.

 

En complément de ces aides, la cellule régionale mise en place par l’État, permettra de mobiliser son soutien pour les demandes d’activités partielles (7,23€ à 7,74€ par heure chômée pris en charge par l’Etat et l’UNEDIC), l’étalement des dettes fiscales et sociales, ainsi que des garanties bancaires jusqu’à 90% (au lieu de 40%) accordées par Bpifrance et abondées par la Région.

 

Un numéro vert pour ces entreprises : 09.71.00.96.90

 

Un seul point d’entrée pour les entreprises : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

En cas de besoin, la Région Grand Est reste à votre écoute : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Vous trouverez ci-dessous une note d'informations et une infographie recensant l'ensemble des dispositifs d'aides mis en place par l'Etat et la Région pour les entreprises et les artisans :

 

file-pdf-208 Informations sur les mesures d'accompagnement mises en place par l'Etat et la Région Grand-Est.pdf 506.58 ko
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file-pdf-208 Informations sur les mesures d'accompagnement mises en place par l'Etat et la Région Grand-Est.pdf 506.58 ko
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  file-pdf-209 Infographie des aides pour les entreprises face à la crise sanitaire.pdf 1.10 mo
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file-pdf-214 Accompagnement économique pour les entreprises - fiche de la préfecture.pdf 521.96 ko
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file-pdf-213 Vademecum des mesures de soutien de l'Etat et de la Région.pdf 1.15 mo
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  •  Pour l'activité partielle

L’employeur peut recourir à l’activité partielle, qui permet de réduire temporairement le temps de travail de ses salariés en versant à ces derniers une indemnité horaire représentant 70% du salaire brut (environ 84 % du net). Les salariés au SMIC ou moins sont indemnisés à 100 %. L’entreprise sera intégralement remboursée par l’Etat, pour les salaires jusqu’à 6 297 euros bruts mensuels, soit 4,5 fois le SMIC.

Selon un communiqué de presse du Ministère du travail, les entreprises ont 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.

Lien vers le communiqué de presse : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/le-ministere-du-travail-donne-30-jours-aux-entreprises-pour-declarer-leur#

 

Contact : DIRECCTE Grand-Est Unité départementale des Vosges.

Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Saisie des demandes en ligne : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

 

Pour toute demande d’assistance téléphonique gratuite pour la prise en main de l’outil « Activité partielle » : Numéro vert : 0800 705 800 pour la métropole de 8 h à 18 h, du lundi au vendredi.

Pour toute demande d’assistance au support technique par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Pour connaître le montant estimatif de l’indemnisation que vous pouvez escompter et celui restant à votre charge, rendez-vous sur : www.simulateurap.emploi.gouv.fr

 

Plus de renseignements sur : http://www.vosges.gouv.fr/Actualites/Coronavirus-Covid-19/Mesures-economiques/COVID-19-Dispositif-d-activite-partielle

 

  • Pour les agriculteurs

La MSA Lorraine est pleinement mobilisée dans la lutte contre la propagation du coronavirus Covid-19, la préservation de la santé de ses adhérents et celle de ses collaborateurs, et dans le déploiement des mesures décidées par le gouvernement en direction des salariés, des exploitants et des chefs d’entreprise des différentes filières de l’agriculture et de la forêt.

En application des mesures sanitaires, les lieux d’accueil sont fermés. Elle a déployé des solutions de travail à distance, intégrant aussi l’accueil téléphonique, tout en maintenant sur site les activités essentielles qui ne peuvent pas être réalisées à distance.

Leur objectif est de préserver une continuité de service afin de garantir le paiement des prestations sociales, accompagner les exploitants et les entreprises agricoles, en étant particulièrement attentifs aux situations de fragilité et d’urgence.

Les dispositifs d’accompagnement (notre cellule pluridisciplinaire de prévention des risques psycho sociaux et Agri‘ Écoute, le service d’écoute national de prévention ouvert 7j/7, 24h/24) restent opérationnels.

Cette continuité de service s’effectue dans des conditions exceptionnelles, inédites, qui ne sont pas optimales. La qualité du service rendu, peut en être altérée.

Toutes les informations sur le Covid-19, les mesures prises par le gouvernement et les documents indispensables (notamment les attestation et justificatif de déplacement) sont accessibles sur le site lorraine.msa.fr, régulièrement mis à jour.

 

Lorraine.msa.fr permet également aux adhérents d’effectuer la quasi-totalité de leurs démarches sociales et contacter les services de la MSA.

 

Ceux qui ne disposent pas de l’équipement nécessaire pour accéder au site internet, peuvent contacter la MSA au 03.83.50.35.00.   

 

Une large communication a été adressée aux assurés sociaux et aux professionnels de l’agriculture et de la forêt pour les informer des dispositifs existants, appeler au respect des  mesures de distanciation sociale et de prophylaxie individuelle et pour préciser les mesures sanitaires à mettre en place pour garantir un maintien d’activité en toute sécurité.

 

Pour faciliter vos échanges avec la MSA, les interpeller sur une situation qui serait portée à votre connaissance, il est mis à votre disposition l'adresse mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 

  •  Très petites entreprises, indépendants et micro-entrepreneurs : bénéficier des dispositifs spécifiques

- Un fonds de solidarité pour les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs permettra le versement d’une aide de 1 500 euros.

Le fonds, financé par l’Etat et les Régions, sera accessible aux entreprises réalisant moins d’un million d’euros de chiffre d’affaires et ayant dû stopper leur activité (restauration, commerce), ou ayant enregistré une baisse de leur chiffre d’affaire de 70% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.

 

Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire de 2 000 € pourra être octroyé  au cas par cas.

 

Les entreprises éligibles pourront bénéficier de cette aide à partir du 31 mars en faisant une simple déclaration sur le site de la DGFiP : https://www.economie.gouv.fr/dgfip.

 

file-pdf-215 Fiche sur le fonds de solidarité national.pdf 589.94 ko
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- Une suspension des loyers et des factures de gaz et d’électricité pour les TPE a été annoncée par le Président de la République dans son discours du 16 mars.

Il faut adresser par mail ou téléphone une demande de report à l’amiable à l’entreprise à qui vous payez les factures (fournisseur de gaz, d’électricité, bailleur). En cas de refus, saisir le médiateur des entreprises  : www.mediateur-desentreprises.fr

 

 

  • Les mesures prises par l'URSSAF Lorraine

L’Urssaf Lorraine accompagne les employeurs et travailleurs indépendants ayant subi une perturbation majeure de leur activité. Ceux-ci sont invités à se rapprocher de l’Urssaf Lorraine (par téléphone au 3957) afin que la solution la plus adaptée soit trouvée. Ces demandes seront traitées de manière prioritaire par l’organisme. 

 

Concrètement, l’appui du réseau des Urssaf aux entreprises en difficulté se traduit notamment par l’octroi de délais (échelonnement des paiements) et la remise des majorations et pénalités de retard sur les périodes ciblées. 

 

Pour les travailleurs indépendants, il est également possible de demander une anticipation de la régularisation annuelle afin d’obtenir une recalcul des cotisations cohérent avec la santé de l’entreprise, et d’obtenir un nouvel échéancier de paiement des cotisations provisionnelles, ou de solliciter l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations au titre de l’aide aux cotisants en difficulté, ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

 

Démarches à effectuer : 

- Les employeurs et professions libérales peuvent se connecter à leur espace en ligne sur urssaf.fr et signaler leur situation via la rubrique "une formalité déclarative" / "Déclarer une situation exceptionnelle". Il est aussi possible de joindre l’Urssaf Lorraine par téléphone au 3957 (0,12€ / min + prix appel

- Les travailleurs indépendants artisans, commerçants ou professions libérales non réglementées peuvent joindre l’Urssaf Lorraine par téléphone au 3698 (service gratuit + prix d’un appel)

 

Par ailleurs, vous retrouverez les dernières informations disponibles et utiles aux entreprises sur ce LIEN

 

  • La Bpifrance propose un plan de soutien d'urgence aux entreprises en cas de besoin en Trésorerie, ou de sécurisation des découverts et des lignes court terme

Numéro vert : 0 969 370 240 

Site Internet : www.bpifrance.fr

 

 

  • Liens utiles

- Site de la Chambre du Commerce et de I'Industrie  - informations sur le guichet unique  https://www.vosges.cci.fr/covid-19-guichet-unique-au-service.html

- Site de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat : http://www.cma-vosges.fr

- Site de la Chambre d'Agriculture - informations pour la gestion des entreprises agricoles pendant la crise sanitaire  : chambres-agriculture.fr/exploitation-agricole/gerer-son-entreprise-agricole/coronavirus

 

 

Votre contact

Florian PETITJEAN

03 29 61 82 36

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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