L’affichage publicitaire est un facteur de promotion de l’économie locale, mais il est parfois abusif et considéré comme un phénomène de pollution visuelle qui réduit l’attractivité du territoire, notamment dans le domaine touristique. Il est donc réglementé par le code de l’environnement, mais aussi par le code de la route.
Qu’est-ce que la publicité, l’enseigne et la préenseigne ?
- La publicité : inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention.
- La préenseigne : inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble ou d’un terrain où s’exerce une activité déterminée
- L’enseigne : inscription, forme ou image apposée sur un immeuble relatif à une activité qui s’y exerce.
Quelles sont les démarches préalables à l’installation ou la modification d’un affichage publicitaire ?
Les dispositifs de dimensions inférieurs à 1,50 m de largeur et 1 m de hauteur sont exempts de démarche administrative. Ils doivent néanmoins respecter les prescriptions de la loi sous peine d’être enlevés s’ils ne sont pas conformes. Tous les dispositifs de publicité (non lumineuse) et les préenseignes dont les dimensions excèdent 1 m en hauteur et 1.50 m en largeur sont soumis au régime de simple déclaration préalable.
Remplir et retourner le formulaire CERFA n°14799 à la DDT des Vosges
Les enseignes situées en sites classés, secteurs sauvegardés, à proximité des monuments historiques et dans les parcs naturels régionaux en agglomération ou dans un règlement local de publicité, les enseignes à faisceau de rayonnement laser et les dispositifs de publicité lumineuse sont soumis à autorisation préalable.
Remplir et retourner le formulaire CERFA n°14798 à la DDT des Vosges
Où déposer les demandes ?
Les demandes doivent être adressées par pli recommandé avec demande d’avis de réception, ou déposées contre récépissé à :
DDT des Vosges
Mission Affichage publicitaire
22-26, avenue DUTAC
88026 ÉPINAL Cedex
L'affichage des associations
À compter du 1er janvier 2016, l'affichage des associations pour les manifestations exceptionnelles devra respecter les règles suivantes :
- les panneaux ou banderoles ne doivent pas excéder 1 m en hauteur, et 1,50 m en largeur ;
- le nombre de panneaux ou banderoles autorisés est de 4 par opération ou manifestation ;
- les panneaux ou banderoles pourront être installés 3 semaines avant le début de la manifestation et devront être enlevés 1 semaine au plus tard après la manifestation ;
- en aucun cas, les panneaux ou banderoles ne doivent être installés sur les panneaux directionnels, les panneaux de signalisation ou le mobilier urbain.
À compter de cette date, tous les panneaux ou banderoles qui ne sont pas conformes sont enlevés et déposés en déchèterie, où vous pourrez les récupérer.
Pour tout affichage concernant les manifestations des associations sur les panneaux autorisés (grille sur le rond-point de Le Syndicat), veuillez demander l'autorisation auprès de la Communauté de Communes des Hautes Vosges.
Votre contact
Vincent Gérard
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