La taxe de séjour est destinée à favoriser le développement touristique du territoire et elle est principalement dédiée au financement des actions de promotion. Son produit est reversé à l'Office de Tourisme Intercommunal des Hautes Vosges et au Conseil Départemental des Vosges.
La taxe de séjour est collectée par l'hébergeur, selon un tarif applicable, auprès de ses locataires.
PLATEFORME DE TÉLÉDÉCLARATION DE LA TAXE DE SÉJOUR
Une plateforme de télédéclaration est mise à disposition des hébergeurs pour déclarer et reverser la taxe de séjour selon les modalités votées par la CCHV :
https://taxe.3douest.com/cchautesvosges.php
Il existe 4 types d'exonération :
- les personnes mineures (moins de 18 ans) ;
- les personnes titulaires d'un contrat saisonnier employées sur le territoire de la Communauté de Communes des Hautes Vosges ;
- les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire ;
- les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant de 1,00 € par nuit.
Différentes périodes ont été définies pour le reversement de la taxe de séjour :
- POUR LES HÔTELS, CAMPINGS, CHAMBRES D’HÔTES ET AUBERGES COLLECTIVES : tous les mois
- POUR TOUT AUTRE TYPE D'HÉBERGEMENT : tous les 6 mois
- en juin, pour la période du 1er décembre au 31 mai ;
- en décembre, pour la période du 1er juin au 30 novembre.
TARIFS DE LA TAXE DE SÉJOUR ET REGISTRES de déclaration
Consulter les tarifs de la taxe de séjour 2024.pdf
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Registre du logeur à tarif fixe 2024 (auberges collectives, aires de camping-cars, campings, chambres d'hôtes et hôtels, meublés, résidences de tourisme, villages vacances classés).pdf
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Registre du logeur à tarif proportionnel 2024 (hébergements sans classement à l'exception des hébergements de plein air).pdf
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ENREGISTREMENT D'UN HÉBERGEMENT TOURISTIQUE
Lors de la mise en location d’un meublé de tourisme ou d’une chambre d’hôtes, une déclaration doit être complétée auprès de la mairie où se situe le bien, soit :
- par internet via le formulaire en ligne du portail Service Public
- depuis la plateforme de télédéclaration 3D Ouest, si vous n'avez pas encore de compte hébergeur et que vous souhaitez créer vous-même votre espace depuis la rubrique "Pas encore de compte ? > Création d'un nouveau compte". Un document Cerfa pré-rempli sera généré au format PDF, vous devrez alors le transmettre à la mairie concernée
- par papier, en vous rendant directement en mairie et en complétant le Cerfa 14004*04 (meublé de tourisme) ou le Cerfa 13566*03 (chambre d'hôte)
Consulter le guide pratique CCHV des démarches de l'hébergeur.pdf
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Votre contact
Valentin LEROY
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