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Afin de répondre aux questions des entreprises vosgiennes touchées par les mesures prises pour lutter contre l'épidémie du Covid-19, plusieurs dispositifs ont été mis en place à l'échelle du département des Vosges et de la région Grand-Est.

 

Dernières informations utiles

 

  • LES MESURES POUR LE TOURISME : LE PLAN RELANCE TOURISME

Le premier ministre a dévoilé le 14 mai dernier le plan de relance du tourisme avec un engagement budgétaire de l’Etat de l’ordre de 18 milliers d’euros.

A partir de cet engagement, des dispositifs de soutien ont été mis en place pour les différents secteurs du tourisme.

 

Le guichet unique www.plan-tourisme.fr permettra aux professionnels du tourisme d’avoir une vue exhaustive des dispositifs qui leur sont proposés.

 

Pour soutenir les acteurs de la filière Tourisme, Bpifrance et la Banque des Territoires, en collaboration avec les Ministères de l’Économie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics, et les Régions de France ont développé une plateforme pour permettre à chaque entreprise d’identifier les différentes aides dont elle peut bénéficier.

 

En fonction des différents critères (secteur d’activité, taille, région etc..), l’entreprise est redirigée vers les plateformes d’aides existantes et peut ainsi formuler ses demandes.

 

 

  • LA REGION GRAND EST ASSOUPLIT LES CRITÈRES D'ELIGIBILITE AU FONDS RÉSISTANCE

La Région Grand Est a validé ce vendredi 15 mai plusieurs dispositions permettant d'assouplir les règles d'accès au fonds Résistance.

Il reste néanmoins un fonds de dernier recours où seules les difficultés liées au COVID-19 sont prises en compte. Ainsi un dossier d'une entreprise dont les difficultés sont trop lourdes et préexistantes à la crise peut être rejeté.

 

  • Les critères sont assouplis pour les entreprises :

- la perte de CA passe de 50 % à 25 % pour que le dossier soit éligible ;

- le confinement et les fermetures administratives sont considérés dans les circonstances imputables à la crise ;

- le fonds est désormais ouvert aux entreprises ayant > 20 ETP (contre 10 anciennement) ;

 

 

- Le fonds est ouvert pour les jeunes entreprises immatriculés au 1er novembre ou postérieurement, et supportant les charges fixes suivantes, sans possibilité de report :

- Masse salariale équivalent à au moins 1 ETP ;

- Remboursement d'échéances liées à des investissements réalisés avant le 15 mars : (acquisition d'équipements ou véhicules professionnels, acquisition ou aménagements sur des locaux professionnels ou commerciaux)

 

  • Le délai de remboursement passe de 1 an à 2 ans, avec possibilité de prolonger le différé de 12 mois selon la situation ;

 

  • L'éligibilité des demandes est élargie :

- le seuil d'intervention passe de 5 000 € à 2 000 € ;

- le plafond d’intervention passe de 10 000 € à 20 000 € ;

- les dates de prise en compte des charges sont décalées au 31 août (au lieu du 31 mai initialement), compte tenu de la durée de confinement et des délais anticipés de la reprise d'activité.

- les EPI et les aménagements liés au déconfinement et aux gestes barrière rentrent dans les dépenses éligibles

 

  • Les entreprises ayant déjà déposé un dossier au titre de l'ancien règlement peuvent déposer une nouvelle demande.

 

 

 

Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID ». Si les entreprises ont investi depuis le 14 mars ou comptent investir dans des équipements de protection, elles peuvent bénéficier d’une subvention allant jusqu’à 50 % de l'investissement.
 

« Prévention COVID » concerne les achats ou locations réalisées du 14 mars au 31 juillet 2020. La subvention correspond à un montant de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises et les travailleurs indépendants sans salariés pour l’achat d’équipements de protection du COVID-19. L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés.

 

Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € pour les deux catégories.

 
Pour vérifier votre éligibilité :
https://www.ameli.fr/entreprise/covid-19/une-subvention-pour-aider-les-tpe-et-pme-prevenir-le-covid-19-au-travail

 

 

Plus d'informations sur le dispositif ci-dessous.

 

  • La CCI des Vosges a mis en place un dispositif de soutien aux commerçants éprouvés par la crise du COVID.

Une plate-forme a été créée pour faire connaitre les commerces ouverts et favoriser les achats locaux.

Votre commerce est ouvert ? Vous assurez un service de livraison ou de retrait de marchandise (drive) ?

Faites-le savoir grâce à notre dispositif #JeSoutiensLeCommerceVosgien !

 

Le dispositif #JeSoutiensLeCommerceVosgien est également destiné au grand public, lui permettant :

- de géolocaliser facilement les commerces qui poursuivent leur activité dans les Vosges ;

- de savoir si chacun de ces commerces reçoit des clients, livre à domicile, assure un service de retrait de marchandise (drive) ;

- d’obtenir les contacts des commerçants répertoriés avec jours et horaires d’ouverture.

 

Si votre point de vente est ouvert et/ou que vous assurez un service de livraison à domicile et/ou de retrait de marchandise, nous vous invitons à vous inscrire sur la plateforme, via ce lien : https://tools.ccimp.com/covid-ajouter-commerce-88

 

Une fois vos informations validées, votre point de vente sera visible sur la plateforme : http://tiny.cc/commerce88

 

Un questionnaire a été mis en place par la CCI pour identifier les besoins et les priorités des entreprises.

Afin d'accompagner les entreprises face à la crise sanitaire, la CCI des Vosges met à disposition une cellule d'experts indépendants dans les domaines suivants :

- Informatique

- Ressources humaines et relations sociales

- Relations clients & fournisseurs

- Accompagnement des dirigeants et des collaborateurs en télétravail.

 

En vue d'identifier les besoins et priorités, vous pouvez répondre au rapide questionnaire présent sur ce lien :

https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLScSauWj2By-hAm2-psOvMI9jVkXDSTS7lPzAWhgKaNVA1yd-w/viewform

 

Le ou les expert(s) concernés prendront contact avec vous gracieusement pour lister avec vous les actions à mettre en œuvre rapidement et vous aider à préparer au mieux le redémarrage de votre activité.
Cette démarche ne vous engage en rien.

Si toutefois, suite à ces échanges, vous souhaitiez un accompagnement personnalisé, nos experts s'engagent à vous faire bénéficier d'une remise de 50% par rapport à leur tarif habituel, durant toute la période de confinement.

 

Site du Ministère de l'économie : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

 

 

La Chambre de Commerce et d'Industrie et la Préfecture des Vosges mettent en place un guichet unique

Une équipe de conseillers dédiés à l'écoute, au recensement et à la facilitation des démarches à l'instruction des dossiers de demandes d'aides, est spécifiquement mobilisée au soutien des entreprises.

 

 

La Chambre des Métiers et de l'Artisanat met à disposition un numéro unique et une adresse mail pour toutes questions relatives au COVID-19

Vos contacts auprès de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat :

 

  •  Téléphone : 09 86 87 93 70
  •  Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  •  Une plateforme pour déposer les questions : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/accompagnement-eco-covid-19-grand-est
  •  Une page facebook : lesartisansvosgiens

La Chambre d’Agriculture des Vosges a mis en place un guichet unique

Vos contacts auprès de la Chambre d'Agriculture :

 

  •  Téléphone : 08 00 00 81 87
  •  Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Afin de répondre aux questions des exploitations agricoles vosgiennes dans le cadre de la crise du Covid-19, la Chambre d'agriculture a mis en place un dispositif spécial :

 

  1.  Réaffectation d’une équipe de conseillers dédiés à l’écoute, au recensement des questions et à la redirection vers les organismes concernés.
  2.  Pour les démarches liées au CFE et aux passeports des animaux, les demandes sont traitées quotidiennement par téléphone, mail et courrier.
  3.  Une veille sur l’évolution des principales filières du département, en lien avec l’ensemble des organisations agricole.
  4.  Un accompagnement pour les déclarations des calamités agricoles liées à la sécheresse 2019, est réalisé par téléphone par les conseillers.
  5.  Pour toutes les questions techniques liées à l’activité des agriculteurs, des collectivités et des propriétaires forestiers, les conseillers sont accessibles par téléphone. Leurs coordonnées sont disponibles sur le site internet de la Chambre d’Agriculture des Vosges)

 

Liens utiles à vos démarches :

 

 

LA FONDS "RESISTANCE" A DESTINATION DES ENTREPRISES ET DES ASSOCIATIONS EMPLOYEUSES

Type d’aide

Elle se fait sous forme d’une avance remboursable.

Le remboursement se fera avec un différé d’un an et semestriellement sur les 2 années suivantes.

 

Les destinataires du fonds et les montants potentiels de l’aide

 

 

Entreprises

Associations employeuses

Secteur et statuts

Entreprises individuelles, micro et auto-entreprise, EURL, SARL, SAS, SCEA, GAEC, EARL et autres exploitants agricoles, SEP, SCOP, SCIC, SASU, professions libérales

 

Les régimes d’auto et micro entrepreneur sont éligibles pour autant que l’entreprise dispose d’un numéro SIRET.

 

Elles doivent être indépendantes dans la mesure où elles n’ont pas de lien capitalistique direct avec une ou d’autre(s) société(s), sauf si l’effectif total cumulé des différentes structures concernées ne dépasse pas 10 salariés ;

 

Les SIC ne sont pas éligibles.

 

Culture, sport, tourisme,

jeunesse, éducation, environnement, santé, éducation populaire, innovation sociale,  insertion et formation professionnelle, insertion par l’activité économique, et/ou disposant d’une reconnaissance soit en tant qu’établissement et service d'aide par le travail, soit en tant qu’entreprise adaptée.

 

 

 

Les associations dites para-administratives ou paramunicipales sont exclues du dispositif ainsi que les structures représentant un secteur professionnel

 

Nombre de salariés

Effectif salarié < 20 ETP (hors travailleurs handicapées ou salariés en insertion)

Effectif salarié entre 1 et     < 20 ETP (y compris temps partiel et hors travailleurs handicapées ou salariés en insertion)

Motifs d’inégibilité par rapport aux ressources

Les activités dont le chiffre d’affaires représente un revenu d’appoint en complément d’une activité salariée ne sont pas éligibles.

 

Les activités ayant un objet immobilier (dont locations), financier, et/ou de gestion de fonds/prise de participation ne sont pas éligibles.

 Les associations et établissements dont le fonctionnement est financé par les subventions des collectivités locales à hauteur de plus de 70% du total de leurs ressources ne sont pas éligibles.

 

Les structures dont les fonds associatifs au dernier exercice clos sont supérieurs ou égaux à 500 000 €.

Montant potentiel de l’aide

De 2 000 à 20 000 €

De 2 000 à 30 000 €

 

Les conditions générales d’éligibilité :

 

- Le siège doit être situé dans la Région Grand-Est ;

- Une perte d’au moins 25% de CA (comparaison mars 2020 (ou par défaut 60 jours précédant la demande) avec celui des mois précédents) doit être constatée pour des motifs imputables à la crise sanitaire; ou une fermeture administrative dans le cadre de la crise sanitaire.

- Besoin de trésorerie d’au moins 2 000 € après bénéfice des mesures de l’Etat (comme le fonds de solidarité national).

Le fonds Résistance intervient en dernier recours. Cette aide n’intervient que si les entreprises et les associations employeuses :

- ne peuvent pas bénéficier d’un prêt bancaire (qui peut être garanti par l’Etat via Bpifrance) ;

- ne sont pas sont éligibles aux mesures d’accompagnement proposées par la Région sous forme de prêt rebond via Bpifrance et des prêts via France Active pour le secteur de l'Economie Sociale et Solidaire.

 

Les dépenses à prendre en compte pour le calcul de la Trésoreries doivent être compris entre la date de dépôt de la demande et le 31 août.

 

La démarche pour le dépôt du dossier :

 

Votre dossier doit être déposé sur la plate-forme : https://resistance.grandest.fr/aides

Une pré-instruction de votre dossier est réalisée par le service de développement économique de la CCHV.

Une réponse sur l’éligibilité de votre dossier sera faite rapidement après étude par un comité d’engagement.

Une convention entre la Région et votre entreprise devra être signée pour bénéficier du fonds.

 

Contact

 

Pour toute demande de renseignement sur ce fonds, vous pouvez vous adresser au service de développement économique de la Communauté de Communes

03 29 61 82 36 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Plus d’information sur le dispositif : https://www.grandest.fr/vos-aides-regionales/fonds-resistance/

 

 

 

 

La Région Grand Est apporte des solutions concrètes pour les entreprises

En étroite relation avec l’État et les partenaires concernés (Bpifrance, agences de développement économiques), la Région Grand Est propose un ensemble de dispositifs pour accompagner les entreprises impactées.

  1. Un PRÊT REBOND, à effet immédiat, pour soutenir les entreprises en difficultés conjoncturelles liées à une baisse d’activité ou à une perte de chiffre d’affaires (rupture de la chaîne d’approvisionnement, diminution d’activité, annulation d’événement, etc.) et leur permettre de contribuer au maintien de leur trésorerie pendant la période de crise. La Région mobilisera dans un premier temps 25 millions d’euros. Ce prêt est également ouvert aux associations.

    Le prêt est soumis à conditions et traité par Bpifrance, la demande est à faire auprès la délégation Bpifrance la plus proche :

    Bpifrance – Direction Régionale Strasbourg
    3, rue de Berne 67300 Schiltigheim
    03 88 56 88 56  /  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

    Bpifrance – Direction Régionale Nancy
    9, rue Pierre Chalnot CS 40375 54007 Nancy Cedex
    03 83 67 46 74  /  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

    Bpifrance – Direction Régionale de Metz
    11, place Saint Martin 57000 Metz
    03 87 69 03 69 – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

    Bpifrance – Direction Régionale Reims
    Bâtiment Le Naos 9, rue Gaston Boyer 51722 Reims Cedex
    03 26 79 82 30 – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

    Plus d'informations sur : https://www.grandest.fr/vos-aides-regionales/pret-rebond-grand-est/
  2. Un PACTE DE RELOCALISATION pour encourager, aider et accompagner les entreprises qui souhaitent rapatrier une partie de leur chaîne d’approvisionnement en région, en France ou en Europe plutôt qu’en Asie. Cette mesure permettra de réduire la vulnérabilité des entreprises dont la chaîne d’approvisionnement dépend en partie de fournisseurs asiatiques, tout en réduisant leur impact carbone.

    Ce Pacte se traduira, dès le mois d’avril, par :
    - un accompagnement via les agences de développement économique du territoire et des prestataires externes (aide à l’analyse des enjeux, à l’identification des fournisseurs potentiels et aux modalités de validation de ces fournisseurs),
    - un financement pour aider ces entreprises à absorber les coûts liés à cette opération de relocalisation.
  3. En complément de ces aides, la cellule régionale mise en place par l’État, permettra de mobiliser son soutien pour les demandes d’activités partielles (7,23€ à 7,74€ par heure chômée pris en charge par l’Etat et l’UNEDIC), l’étalement des dettes fiscales et sociales, ainsi que des garanties bancaires jusqu’à 90% (au lieu de 40%) accordées par Bpifrance et abondées par la Région.

    Un numéro vert pour ces entreprises : 09 71 00 96 90

    Un seul point d’entrée pour les entreprises : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

    En cas de besoin, la Région Grand Est reste à votre écoute : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Vous trouverez ci-dessous une note d'informations et une infographie recensant l'ensemble des dispositifs d'aides mis en place par l'État et la Région pour les entreprises et les artisans :

 

file-pdf-208 Informations sur les mesures d'accompagnement mises en place par l'Etat et la Région Grand-Est.pdf 506.58 ko
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file-pdf-208 Informations sur les mesures d'accompagnement mises en place par l'Etat et la Région Grand-Est.pdf 506.58 ko
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  file-pdf-209 Infographie des aides pour les entreprises face à la crise sanitaire.pdf 1.10 mo
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file-pdf-214 Accompagnement économique pour les entreprises - fiche de la préfecture.pdf 521.96 ko
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file-pdf-213 Vademecum des mesures de soutien de l'Etat et de la Région.pdf 1.15 mo
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Pour l'activité partielle

L’employeur peut recourir à l’activité partielle, qui permet de réduire temporairement le temps de travail de ses salariés en versant à ces derniers une indemnité horaire représentant 70% du salaire brut (environ 84 % du net). Les salariés au SMIC ou moins sont indemnisés à 100 %. L’entreprise sera intégralement remboursée par l’Etat, pour les salaires jusqu’à 6 297 euros bruts mensuels, soit 4,5 fois le SMIC.

 

Le Ministère du travail a publié un communiqué de presse précisant que les entreprises ont 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.

 

Vos contacts auprès de la DIRECCTE Grand-Est - Unité départementale des Vosges :

  •  Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  •  Saisie des demandes en ligne : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr
  •  Assistance téléphonique gratuite pour la prise en main de l’outil « Activité partielle » (numéro vert) : 0 800 705 800 (pour la métropole de 8 h à 18 h, du lundi au vendredi)
  •  Assistance au support technique par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Pour connaître le montant estimatif de l’indemnisation que vous pouvez escompter et celui restant à votre charge, rendez-vous sur  www.simulateurap.emploi.gouv.fr

 

Plus de renseignements sur  http://www.vosges.gouv.fr/Actualites/Coronavirus-Covid-19/Mesures-economiques/COVID-19-Dispositif-d-activite-partielle

 

 

Pour les agriculteurs

La MSA Lorraine est pleinement mobilisée dans la lutte contre la propagation du coronavirus Covid-19, la préservation de la santé de ses adhérents et celle de ses collaborateurs, et dans le déploiement des mesures décidées par le gouvernement en direction des salariés, des exploitants et des chefs d’entreprise des différentes filières de l’agriculture et de la forêt.

 

En application des mesures sanitaires, les lieux d’accueil sont fermés. Elle a déployé des solutions de travail à distance, intégrant aussi l’accueil téléphonique, tout en maintenant sur site les activités essentielles qui ne peuvent pas être réalisées à distance.

Leur objectif est de préserver une continuité de service afin de garantir le paiement des prestations sociales, accompagner les exploitants et les entreprises agricoles, en étant particulièrement attentifs aux situations de fragilité et d’urgence.

 

Les dispositifs d’accompagnement (cellule pluridisciplinaire de prévention des risques psycho sociaux et Agri'Écoute, le service d’écoute national de prévention ouvert 7j/7, 24h/24) restent opérationnels.

Cette continuité de service s’effectue dans des conditions exceptionnelles, inédites, qui ne sont pas optimales. La qualité du service rendu, peut en être altérée.

 

Toutes les informations sur le Covid-19, les mesures prises par le gouvernement et les documents indispensables (notamment les attestation et justificatif de déplacement) sont accessibles sur le site lorraine.msa.fr, régulièrement mis à jour.

 

Lorraine.msa.fr permet également aux adhérents d’effectuer la quasi-totalité de leurs démarches sociales et contacter les services de la MSA.

 

Ceux qui ne disposent pas de l’équipement nécessaire pour accéder au site internet, peuvent contacter la MSA au 03 83 50 35 00.   

 

Une large communication a été adressée aux assurés sociaux et aux professionnels de l’agriculture et de la forêt pour les informer des dispositifs existants, appeler au respect des  mesures de distanciation sociale et de prophylaxie individuelle et pour préciser les mesures sanitaires à mettre en place pour garantir un maintien d’activité en toute sécurité.

 

Pour faciliter vos échanges avec la MSA, les interpeller sur une situation qui serait portée à votre connaissance, il est mis à votre disposition l'adresse mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 

Très petites entreprises, indépendants et micro-entrepreneurs : bénéficier des dispositifs spécifiques

  1. Un fonds de solidarité national pour les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs permettra le versement d’une aide de 1 500 euros.

    Le fonds, financé par l’Etat et les Régions, sera accessible aux entreprises réalisant moins d’un million d’euros de chiffre d’affaires et ayant dû stopper leur activité (restauration, commerce), ou ayant enregistré une baisse de leur chiffre d’affaire de 50% (en vigueur depuis le vendredi 3 avril) au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019. L'aide est renouvelée pour le mois d'avril (sur la base cette fois de la comparaison du chiffre d'affaires au mois d'avril 2020 par rapport à celui d'avril 2019). Les entreprises éligibles pourront bénéficier de cette aide à partir du 31 mars en faisant une simple déclaration sur le site de la DGFiP : www.impots.gouv.fr. L'aide est à demander avant le 15 mai pour la demande du mois d'avril.

     

  2. Le 2nd volet du fonds de solidarité, directement instruit par les régions, est ouvert depuis le 15 avril. Accessible depuis le site internet de la Région Grand Est, il permet aux TPE les plus impactées d’obtenir une aide complémentaire d’un montant minimal de 2000 euros et qui peut aller jusqu’à 5000 euros pour toutes les entreprises ou associations employeuses répondant aux critères d’éligibilité nationaux définis par le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 : être bénéficiaire du 1ervolet, avoir au moins 1 salarié, s’être vu refuser un prêt bancaire. Pour ce second volet , il faut se tourner vers les services de la Région, la demande est à faire avant le 31 mai.

 

        Plus d'informations sur : https://www.grandest.fr/besoin-de-financer-votre-tresorerie/



file-pdf-222 Fiche sur le fonds de solidarité national.pdf 548.31 ko
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  • Une suspension des loyers et des factures de gaz et d’électricité pour les TPE a été annoncée par le Président de la République dans son discours du 16 mars.
    Il faut adresser par mail ou téléphone une demande de report à l’amiable à l’entreprise à qui vous payez les factures (fournisseur de gaz, d’électricité, bailleur). En cas de refus, saisir le médiateur des entreprises  : www.mediateur-desentreprises.fr
  • Les mesures prises par l'URSSAF Lorraine

    L’Urssaf Lorraine accompagne les employeurs et travailleurs indépendants ayant subi une perturbation majeure de leur activité. Ceux-ci sont invités à se rapprocher de l’Urssaf Lorraine (par téléphone au 3957) afin que la solution la plus adaptée soit trouvée. Ces demandes seront traitées de manière prioritaire par l’organisme.

    Concrètement, l’appui du réseau des Urssaf aux entreprises en difficulté se traduit notamment par l’octroi de délais (échelonnement des paiements) et la remise des majorations et pénalités de retard sur les périodes ciblées.

    Pour les travailleurs indépendants, il est également possible de demander une anticipation de la régularisation annuelle afin d’obtenir une recalcul des cotisations cohérent avec la santé de l’entreprise, et d’obtenir un nouvel échéancier de paiement des cotisations provisionnelles, ou de solliciter l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations au titre de l’aide aux cotisants en difficulté, ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

    DÉMARCHES À EFFECTUER
    - Les employeurs et professions libérales peuvent se connecter à leur espace en ligne sur urssaf.fr et signaler leur situation via la rubrique "une formalité déclarative" / "Déclarer une situation exceptionnelle". Il est aussi possible de joindre l’Urssaf Lorraine par téléphone au 3957 (0,12€ / min + prix appel).
    - Les travailleurs indépendants artisans, commerçants ou professions libérales non réglementées peuvent joindre l’Urssaf Lorraine par téléphone au 3698 (service gratuit + prix d’un appel).

Par ailleurs, vous retrouverez les dernières informations disponibles et utiles aux entreprises sur ce LIEN

 

 

POUR LES HEBERGEURS TOURISTIQUES :  Ordonnance du 25 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure

Elle modifie les obligations des professionnels du tourisme, organisateur ou détaillant, pour leur permettre de proposer à leurs clients, pour une période déterminée et limitée dans le temps, un remboursement de leur voyage ou séjour sous la forme :

  • d'une proposition de prestation identique ou équivalente ;
  • ou d'un avoir valable sur 18 mois.

 

Plus de détails sur : https://www.vie-publique.fr/loi/273983-ordonnance-covid-19-contrats-de-voyages-touristiques-et-de-sejours

http://www.atout-france.fr/actualites/coronavirus-covid-19-nouvelles-mesures-de-soutien-au-secteur-du-tourisme

 

 

POUR LES ENTREPRISES TOURISTIQUES : création d'une cellule de veille et d'anticipation

 

L’Agence Régionale du Tourisme Grand Est se mobilise aux côtés des professionnels de toutes les branches de l’activité touristique en mettant en place une cellule de veille et d’anticipation opérationnelle, sur l’impact, l’évolution et les mesures à prendre dans un contexte mondial d’épidémie virale par le Coronavirus.

  1. Phase 1 / Diagnostic
    - Une veille sectorielle locale, nationale et internationale (retrouvez toutes les informations sur : https://www.art-grandest.fr/covid-19).
    - Une remontée directe via des interviews et un questionnaire en ligne de données émanant directement de d’l’industrie du tourisme du en Grand Est.
  2. Phase 2 / Accompagnement
    L’Agence Régionale du Tourisme met en place via sa plateforme web un espace dédié au COVID-19 :
    - Un fil d’actualité donnant les liens et les accès aux informations pratiques, juridiques, aux notes de conjoncture sectorielle et aux dernières nouvelles liées à la pandémie et à son impact sur le tourisme,
    - Un espace dédié à l’accompagnement mis en place par l’ART GE (réunions d’information, note de conjoncture interne).
  3. Phase 3 / Anticipation
    L’Agence Régionale du Tourisme Grand Est réunira, semaine 13, un groupe de travail restreint composé d’élus régionaux, de membres du bureau de l’Agence Régionale du Tourisme et de professionnels des principales branches d’activité du tourisme.
    Objectifs :
    - Point sur l’impact
    - Préparation d’un plan d’actions post-épidémique coordonné et collectif phasé (avec l’appui et en concertation avec les organisations nationales - Atout France, ADN Tourisme) au niveau local, national et international.

Plus d'infos sur : https://www.art-grandest.fr/covid-19/

 

L'AGENCE RÉGIONALE DE TOURISME PROPOSE UN PROGRAMME DE PROFESSIONNALISATION SPÉCIAL "CONFINEMENT"

Pour soutenir les partenaires du territoire, l'Agence Régionale du Tourisme Grand Est lance un programme de professionnalisation spécial "confinement". Un accompagnement à distance pour approfondir ses connaissances et trouver de nouvelles idées pour envisager l'après-crise plus sereinement.

 

Plus d'infos sur : https://formation.art-grandest.fr/

 

 

Garantir un crédit bancaire

Bpifrance peut se porter garante de prêts demandés par les TPE et PME.

  •  La banque publique d’investissement peut ainsi garantir jusqu’à 90 % de nouveaux prêts pour les TPE, PME et Entreprises de taille intermédiaires (ETI), dans un plafond de risque de 5 millions d’euros pour les PME, et 30 millions d’euros pour les ETI.
  •  Les garanties classiques en cours sur des crédits d’investissements existants seront prolongées et ceci sans frais de gestion.
  • Les prêts garantis par l'Etat sont également ouverts aux associations.
  • En cas de refus de votre banque, il est possible de se rapprocher de la Médiation du crédit aux entreprises : https://mediateur-credit.banque-france.fr/ 

Votre contact (au plus proche de votre siège social) : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Les banques françaises se sont engagées à reporter jusqu’à 6 mois le remboursement des crédits des entreprises, sans frais.

 

  • La Bpifrance propose un plan de soutien d'urgence aux entreprises en cas de besoin en trésorerie, ou de sécurisation des découverts et des lignes court terme.

 

Vos contacts auprès de la BPI

Téléphone (numéro vert) : 0 969 370 240

Site Internet : www.bpifrance.fr

 

file-pdf-217 Plan de soutien d'urgence Bpifrance COVID-19.pdf 613.20 ko
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Les POSSIBILITÉS de PRÊTS pour les associations employeuses

Les associations employeuses sont éligibles :

 

  1. au Fonds de Solidarité National
  2. au Prêt Garanti par l'Etat
  3. au Prêt Rebond
  4. au Prêt France Active
  5. en dernier recours, au Fonds Résistance

 

Liens utiles

 

 

Votre contact

Florian PETITJEAN

03 29 61 82 36

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