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   Statuts de la CCHV

 

Suite au vote des communes membres, les statuts de la Communauté de Communes des Hautes Vosges ont été modifiés par arrêté préfectoral n°1731/2018, le 26 juillet 2018.

La modification porte sur le transfert de la compétence "Établissement et exploitation d'infrastructures de réseaux de communications électroniques", relatif à l'installation de la fibre optique sur l'ensemble du territoire.

>  Consulter l'arrêté préfectoral n°1731/2018 du 26 juillet 2018 et les nouveaux statuts de la CCHV

   Conseils communautaires de la CCHV en 2018

 

Pour chaque conseil communautaire de la CCHV qui s'est déroulé en 2018, vous pouvez consulter :

  • l'exposé des affaires ;
  • le compte rendu des délibérations.

>  Accès à la liste des conseils communautaires 2018

   Conseils communautaires de la CCHV en 2017

 

Pour les 11 conseils communautaires de la CCHV qui se sont déroulés en 2017, vous pouvez consulter :

  • l'exposé des affaires ;
  • le compte rendu des délibérations.

>  Accès à la liste des 11 conseils communautaires 2017

   Trois documents stratégiques pour construire l’avenir du territoire

 1. Élaborer une politique de services aux habitants grâce à un schéma de service

2017 02 10 CCHV Schema service Diagnostic small 2

>  Consulter le diagnostic des services aux habitants qui a été réalisé sur le territoire de la communauté de communes

 


2. Aménager le territoire grâce à un Plan de paysage intercommunal de lutte et d'adaptation au changement climatique

2017 11 07 Rapport Atelier3 small

>  Consulter le rapport final de l'Atelier des territoires qui pose les bases de l'aménagement du territoire de la CCHV

>  Consulter la présentation du séminaire de restitution publique des Ateliers qui s'est déroulé le 9 decembre 2017

 


 3. Concevoir le modèle de fonctionnement de la communauté de communes, en lien avec les 22 communes, grâce à un schéma de mutualisation

Schema de mutualisation small

>  Consulter les résultats de l'enquête qui a été réalisée auprès des 22 communes

 

   Publications de la CCHV

 1. Document d'information n°1, dépliant de 6 pages, décembre 2016

Ce document a été distribué dans toutes boîtes aux lettres des 22 communes de la Communauté de Communes des Hautes Vosges.

Sommaire

  • Édito des Présidents
  • Un territoire élargi, pour quoi faire ?
  • Des outils pour construire un service public de qualité
  • Présentation du nouveau territoire avec le nombre de sièges par commune au conseil communautaire
  • Présentation du logo de la CCHV

Brochure fusion V6 couv

>  Consulter le document d'information n°1

 


2. Document d'information n°2, brochure de 32 pages, décembre 2017

Sommaire

  • Édito du Président
  • Présentation des élus communautaires
  • De quoi s'occupe la communauté de communes ? Comment est-elle organisée ? Comment va-t-elle évoluer ? Quel est son budget ?
  • Année 2017 : bilan et perspectives
  • Répertoire des services, sous forme de fiches détachables
  • Les ressources humaines de la Communauté de Communes des Hautes Vosges

Brochure CCHV numero2 couverture web

>  Consulter le document d'information n°2