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   Maîtrise de l'affichage publicitaire

Affichage publicitaire Communaute de Communes des Hautes Vosges

Conformément au code de l'environnement et au code de la route, la Communauté de Communes des Hautes Vosges contribue à réguler la signalétique de son territoire : publicité, enseignes et pré enseignes. Elle a pour objectifs d'améliorer la qualité du cadre de vie, de renforcer l'efficacité de l'information et de garantir l'équité entre les différents acteurs économiques.

Une grille d'affichage public est à la disposition des associations, rond-point des granitiers, à Le Syndicat (panneaux de 1,5m x 1m maxi, selon règlementation). Contactez la communauté de communes pour toute demande d'affichage sur cette grille. Vincent Gérard : 03 29 24 02 88 — Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

>  Consulter la fiche pratique sur la maîtrise de l'affichage publicitaire

>  Télécharger le formulaire d'autorisation préalable (CERFA 14798-01)

>  Télécharger le formulaire de déclaration préalable (CERFA 14799-01)

Votre contact
DDT des Vosges — SATSR / Mission affichage publicitaire — 22-26 avenue DUTAC — 88026 EPINAL Cedex
03 29 69 13 23  ou  03 29 69 14 64 — Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.